J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins


NOR : AGRM0200675A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 2002, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans le collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins au titre de la catégorie des chefs d'entreprise d'élevages marins : M. Dominique Duval devient titulaire, en remplacement de M. Frédéric Cachelou (SFAM).